J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0600888A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juillet 2006 et à compter du 1er septembre 2006, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer :

« Mme Mortreux (Elisabeth) au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) »,

Par :

« M. Debusschère (Bruno) au centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) ».